Arrêté du 4 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

J.O. 94 du 20 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07170
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Arrêté du 4 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0300724A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, M. Yves, Auguste, Marcel Pignal, ingénieur des travaux agricoles, en congé de longue durée depuis le 6 janvier 1998, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 janvier 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.